Montréal, le 28 janvier 2022

Madame Sonia Lebel

Présidente du Conseil du trésor et ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale

Objet : L’opportunité de revenir sur une mauvaise décision 

Madame la ministre,  

Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir un appel de la part du cabinet du Premier ministre, le 17 décembre dernier, à quelques jours de Noël, pour nous annoncer l’abandon définitif du projet de loi 39 et de la réforme du mode de scrutin. Plus surprenant encore, depuis ce jour, à aucun moment vous ne vous êtes exprimée publiquement pour justifier la décision de votre gouvernement : aucun point de presse, aucune entrevue ni communiqué, aucun appel de votre part alors que nous nous sommes parlé franchement à plusieurs reprises, y compris à l’automne. 

Madame la ministre, notre population qui a cru en vous et en votre parti pour mener à terme cette réforme fondamentale mérite des explications. Nous espérons que la rentrée parlementaire sera l’occasion pour votre gouvernement de clarifier les raisons de la trahison gouvernementale (il n’y a pas d’autre mot), sinon, et c’est notre plus grand souhait, de revenir sur celle-ci. C’est en tout cas une opportunité que nous souhaitons soumettre à votre réflexion.  

Vous le savez, c’est en grande partie le mode de scrutin uninominal à un tour qui concentre, dans le système politique québécois, tous les pouvoirs entre les mains d’une seule personne et de sa garde rapprochée. Celles-ci ont ultimement droit de vie ou de mort sur chacune des actions, positions, décisions de chaque ministre. Dans le contexte, nous pensons que vous auriez peut-être vous-même subi les contrecoups de notre mode de scrutin quand le Premier ministre vous a vraisemblablement obligée à sacrifier cette réforme que vous avez pilotée et défendue pendant plus de 3 ans. Nous sommes d’avis que cette décision est celle du Premier ministre et, bien que vous ayez l’habitude depuis le début de votre mandat de mener vos dossiers à terme, qu’il s’agit là de votre première défaite en politique. Convenez avec nous que ce n’est pas la moindre!

Notre surprise est d’autant plus vive que rien ne laissait présager l’abandon définitif de la réforme à ce moment-ci : 

  • Toutes les conditions formulées par le premier ministre sont remplies ;
  • Le consensus transpartisan nécessaire à l’adoption de la réforme selon vos propres termes s’est fortement exprimé lors de l’adoption du principe du projet de loi 39 le 8 octobre 2020 ; 
  • Vous avez reçu l’assurance de la collaboration des oppositions (PQ et QS) qui souhaitaient faire adopter cette réforme dans la foulée du pacte qu’elles ont signé avec votre parti et votre chef ;
  • Non seulement cela, mais vous avez ajouté une condition inédite, soit la tenue d’un référendum pour que ce soit les Québécoises et les Québécois qui décident ultimement du système démocratique dans lequel ils souhaitent évoluer, ce qui devait rallier l’ensemble des députés de la CAQ déjà avantagés par le report de la mise en œuvre à 2026 ; 
  • Enfin sondage après sondage, il apparait que les citoyennes et citoyens sont majoritairement en faveur du modèle proposé.

Toutes les conditions sont donc réunies pour mener à terme cette réforme dont le Québec discute depuis plus de 50 ans. Si nous succombions au cynisme, nous affirmerions que c’est justement la perspective concrète de réussir qui a amené votre gouvernement à renier son engagement à ce moment-ci. 

Au nom des membres du Mouvement Démocratie Nouvelle, des centaines de milliers d’adhérents des organisations alliées de la Coalition pour une réforme électorale maintenant ! et des millions de personnes qui croient en une vraie démocratie, nous vous demandons de défendre jusqu’au bout la réforme du mode de scrutin et d’exiger de votre gouvernement qu’il respecte sa parole. N’est-ce pas là que logent vos propres convictions? Le Québec n’a jamais été aussi près de se doter enfin d’une démocratie mature et d’une Assemblée nationale dont la composition soit un reflet plus conforme de la volonté populaire. En politique, ce sont les combats que l’on mène qui nous définissent. Allez-vous prendre le blâme pour la confiscation du pouvoir à laquelle votre Premier ministre se livre ou allez-vous continuer de défendre l’idée d’une vraie démocratie représentative pour le Québec et pour sa prochaine génération? Nous le saurons peut-être au moment de la rentrée de mardi prochain. 

Veuillez recevoir, Mme la ministre, nos sincères salutations, 

Jean-Pierre Charbonneau (Président), Françoise David (Vice-présidente), Sylvie Cantin (Vice-présidente), Luc Bordeleau (Trésorier), Marie-Claude Bertrand (Secrétaire), Mireille Bénard, Jean-François Delisle, Charles-Émile Fecteau, Henri Milner, Jean-Benoit Ratté et Shahad Salman (administrateurs).