Ses effets

Des avantages pour la population

  • Une Assemblée nationale qui reflète nos choix véritables.
  • On peut voter selon ses valeurs et aucun vote n’est perdu.
  • Il n’y a plus de différence entre ce que nous demandons et ce que nous obtenons en fonction de notre lieu de résidence.
  • Un équilibre entre les régions pour que toutes les options politiques et que tous les votes soient respectés partout.
  • Un accès à plusieurs députées et députés : de 7 à 28, selon les régions électorales, tous élus légitimement.
  • Une Assemblée nationale qui applique les valeurs d’égalité et accueille la diversité ethnoculturelle de sa population.

Des changements qui aideront à revitaliser la démocratie

  • Les partis politiques joueront leur rôle d’éducation politique, devront rendre des comptes à la population
  • Les médias traiteront équitablement les différentes options
  • La société sera plus ouverte au pluralisme des idées

La population :

  • aura accès à plus d’information et à plus d’outils
  • aura davantage confiance puisqu’elle aura plus de contrôle
  • sera davantage invitée et davantage motivée à participer à la démocratie pour:
  • voter et faire un choix éclairé lors des élections
  • suivre l’actualité politique
  • surveiller le travail des personnes qu’elle aura mandatée
  • pour juger des pratiques politiques de collaboration
  • exiger des comptes, etc.

Des changements dans la manière de vivre le pluralisme politique qui donneront à la population une meilleure représentation

  • Respecter la volonté de la population signifie respecter le pluralisme politique qu’elle exprime.
  • Si elle donne sa confiance à plusieurs partis, sans donner la majorité à aucun, ce choix doit être respecté.
  • Le gouvernement issu de ce vote doit refléter ce choix, en réunissant des ministres issus de 2 ou 3 partis pour former un gouvernement de coalition.

Des changements dans la manière de faire de la politique qui donneront à la population une meilleure représentation

  • Un gouvernement de coalition représente mieux la population parce qu’il:
    • est plus légitime qu’un gouvernement majoritaire qui monopolise le pouvoir parce qu’il a obtenu plus de sièges que ce que la volonté populaire lui accordait en % de vote
    • reflète les choix de la majorité de la population;
    • est plus fort qu’un gouvernement minoritaire;
    • suit des règles fixées pour assurer la stabilité politique.
  • Exemple: seul un vote de confiance, comme un vote sur le budget, peut défaire un gouvernement (comme actuellement); pour renverser un gouvernement de coalition, il faut avoir une nouvelle coalition à proposer, ainsi il n’y a pas de vide.

La combinaison de personnes élues de deux manières différentes, mais qui représenteront tout autant la population

  • Adaptation pour traiter les enjeux touchant la population, autant ceux liés à une circonscription donnée que ceux qui dépassent les notions territoriales;
  • Adaptation pour répartir le travail régional en profitant des expertises des personnes élues.
  • Exemples: des députées et des députés de compensation pourraient s’occuper de sujets particuliers ou pourraient mettre leurs énergies sur une partie de la région électorale;

Des principes qui ne changeraient pas, mais des modalités qui s’adaptent au  niveau de la préparation d’une élection

Concernant la carte électorale

  • Maintien des principes visant un équilibre dans le poids des votes (nombre de personnes ayant le droit de vote équivalent d’une circonscription ou d’une région électorale à l’autre); critères visant le respect des communautés naturelles dans les limites d’un % d’écart permis (actuellement de plus ou de moins 25% à moins d’être considéré comme une circonscription d’exception).
  • Adaptation au nombre de circonscriptions;
  • Adaptation pour respecter les territoires des régions administratives.

Concernant les règles de campagne électorale

  • La Commission de la représentation électorale, le Directeur général des élections du Québec continuent de veiller au processus électoral et à l’application de la Loi électorale.
  • Adaptation des règles relatives aux circonscriptions (dépôt de candidature, dépenses électorales, etc.) pour  prévoir des règles similaires pour la compensation;
  • Exemple: dépôt des listes régionales des candidatures des partis politiques; provenance des signataires appuyant une candidature; remboursement des dépenses électorales basé sur un % de votes reçus par le parti (et non par la personne); etc.

Concernant les candidatures

  • La désignation des candidates et des candidats continuerait de se faire selon les règles propres à chaque parti politique.
  • Adaptation pour se donner un regard global sur les assemblées d’investitures des circonscriptions d’une région électorale et sur les régions électorales entre elles;
  • Adaptation possible: organiser des assemblées régionales d’investitures pour désigner l’ensemble des candidatures de la région électorale ou d’une partie de celle-ci (région administrative) pour les sièges de circonscription, les sièges de compensation et l’utilisation ou non de la double candidature.

Des changements qui faciliteront le travail de représentation

  • Le territoire à couvrir et le nombre de personnes représentées (pour les circonscriptions) étant plus grands, les budgets de circonscription devront être adaptés, tout comme les manières de travailler des membres de l’Assemblée nationale:
  • Exemples: des bureaux « satellites » dans plusieurs villes; un bureau régional permettant à l’ensemble des députées et députés de la région électorale ou d’une région administrative de se concerter, de rencontrer la population lors d’assemblées publiques ou autrement.
  • Des budgets régionaux pourraient être attribués.

Depuis décembre 2010, le Mouvement pour une démocratie propose à la population de participer à la campagne Solution démocratique en endossant la proposition ou en lui donnant un appui de principe.

Matériel d’information

En plus des informations que vous trouverez dans ces pages, le MDN a produit plusieurs documents et présentations pour répondre à des besoins variés concernant le mode de scrutin Solution démocratique: