Modes de scrutin à travers le monde

Qu’est-ce qu’un mode de scrutin

Un mode de scrutin (ou système électoral), c’est un mécanisme qui permet de traduire le vote populaire en sièges à un parlement, à une assemblée nationale ou à un conseil municipal. C’est ce qui permet de déterminer l’équipe dirigeante d’un État, d’une province ou d’une municipalité pour un temps donné. C’est ce qui permet à un peuple de choisir ses représentantes et ses représentants lors d’une élection.

Mais il ne s’agit pas d’un instrument neutre. D’une part, les éléments techniques qui le composent ont des effets sur le résultat électoral, tant au niveau de la répartition des sièges qu’au niveau du type de composition de l’Assemblée. D’autre part, son fonctionnement et ses conséquences exercent une influence sur le développement des partis politiques, sur la manière de voter et même sur la participation électorale.

Les modes de scrutin se répartissent en deux grandes familles, chacune se divisant en plusieurs catégories :

Il est aussi possible de combiner des éléments des deux familles pour former un modèle mixte, souvent en réunissant des éléments d’un mode de scrutin issu de la famille proportionnelle et des éléments issus d’un  mode de scrutin de la famille majoritaire. Selon les éléments qui seront choisis dans l’un et l’autre modèle, le résultat d’un modèle mixte sera proportionnel ou semi-proportionnel, ce pourquoi ces systèmes seront traités dans la section de la famille proportionnelle.

Dans une démocratie, il est normal de se questionner sur les effets positifs et négatifs de l’instrument qui permet à la population d’exercer son choix. Lorsque le mode de scrutin utilisé ne répond pas, ou ne répond plus, aux attentes démocratiques d’une société, il s’avère pertinent et même essentiel de revendiquer sa modification ou son remplacement, en fonction du bilan qui en a été fait.

Aucun mode de scrutin n’est parfait, et aucun ne peut convenir à toutes les sociétés, ni de manière permanente. Chaque pays conçoit son modèle en fonction de ses réalités, de sa culture, de ses aspirations démocratiques, de ses besoins, de la répartition de la population sur son territoire, etc. Il n’est donc pas possible d’implanter au Québec un mode de scrutin créé pour un autre contexte.

Pour le Québec, choisir un mode de scrutin nécessite, par exemple, de tenir compte :

  • Du pluralisme politique présent dans la société et de l’importance que la population accorde à la démocratie, notamment le respect réciproque des opinions politiques;
  • De l’importance que la population accorde au lien de proximité avec une ou député;
  • De la diversité économique, sociale, politique et culturelle à travers les régions, du sentiment d’appartenance aux territoires et à des communautés et aux différences et similitudes entre des régions;
  • De la croissance démographique variable sur le territoire, au niveau du nombre, de la composition et de la répartition de la population sur de grands territoires;
  • De l’adhésion sociale aux principes d’égalité entre les femmes et les hommes;
  • Des réalités et des projections démographiques quant à la diversité ethnoculturelle de la société québécoise;
  • De l’impact des facteurs socio-économiques, des inégalités sociales et des préjugés qui font en sorte que le rôle de représentation n’est pas également accessible à tout le monde.

Depuis 1999, le Mouvement pour une démocratie nouvelle analyse le mode de scrutin utilisé au Québec sans partisannerie. L’examen l’amène à dire que le mode de scrutin majoritaire uninominal est depuis longtemps dépassé, parce qu’il ne permet pas :

Ces constats sont partagés par un grand nombre de personnes et d’organisations, et ce, depuis plus de cent ans. Les jalons historiques de cette lutte et la campagne Solution démocratique en cours montrent qu’il ne s’agit pas d’une demande passagère, ou conjoncturelle, et qu’elle est soutenue dans tous les milieux et ce, par des personnes et des groupes professant des opinions politiques divergentes.

Sources pour cette section

Les critères de classification des divers modes de scrutin varient selon les sources; certaines classifient les modes de scrutin selon les éléments techniques qu’ils contiennent, d’autres selon les résultats qu’ils atteignent. Cela fait en sorte que des pays utilisant des systèmes proportionnels et des systèmes mixtes peuvent être classés différemment selon les sources. Le nombre de pays à considérer dans l’échantillon varie également selon les sources, notamment en fonction du degré d’indépendance face à une autre nation, de la reconnaissance internationale, ou du statut démocratique.

Les pays présentés dans cette section (183 pays), et leur répartition selon les modes de scrutin, sont ceux documentés par l’Union interparlementaire, une organisation internationale fondée en 1889 (site http://www.ipu.org/parline-f/ consulté le 13-10-2012).

Tous les exemples portent sur la première chambre (Assemblée nationale ou Chambre basse), même dans le cas où un mode de scrutin est utilisé pour élire la 2e chambre (Sénat ou Chambre haute).

Les explications du fonctionnement des divers modes de scrutin proviennent de plusieurs sources :

  • L’Union interparlementaire, une organisation internationale fondée en 1889 http://www.ipu.org/parline-f/
  • International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA): une organisation internationale fondée en 1995 http://www.idea.int/about/
  • Le Réseau du savoir électoral  – ACE – The Electoral Knowledge Network (ACE pour « administration et coût des élections »), est un projet créé en 1998 par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA), la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) et le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAESNU). : http://aceproject.org
  • Documentation préparée par les mouvements réformistes au niveau fédéral et au niveau des provinces canadiennes, notamment sur http://www.fairvote.ca/fr/ .
  • Plusieurs documents produits par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, (voir la section des publications du MDN), notamment:
    • Document « Modes de scrutin – détaillé », 1999.
    • Cahier « Vers un nouveau mode de scrutin, s’informer et comprendre », 2009
    • « Cahier de l’Équipe démocratique », 2012-2013

Un document rassemble tout le contenu publié dans l’ensemble des pages de cette section au 16 octobre 2013. La recherche et la rédaction a été effectuée par Mercédez Roberge, entre juin 2012 et mai 2013. La reproduction est permise à la condition d’en mentionner la source.

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