Les éléments techniques à connaitre au sujet des modes de scrutin de la famille proportionelle

Les divers types de modes de scrutin à finalité proportionnelle ont en commun plusieurs éléments techniques (ou modalités), chacun les adaptant. (Voir aussi le Lexique pour d’autres détails.)

[TOC]

1 – L’objectif visé de proportionnalité – national ou régional

La manière la plus sûre de refléter la volonté populaire exprimée par une nation est d’utiliser tous les votes de cette nation. Dès que l’on divise les votes selon des territoires ou des régions, des distorsions et des pertes de votes surviennent. Par exemple, un parti peut obtenir des votes dans plusieurs régions, mais toujours en nombre insuffisant pour y obtenir un siège, alors qu’il atteindrait un pourcentage significatif en additionnant les votes reçus dans chaque région.[EXPAND les détails!]

Variantes quant à l’objectif de proportionnalité

  • Volonté populaire nationale : Si l’objectif est de respecter les votes de manière globale, ou nationale, l’on déterminera l’appui obtenu par chaque parti en additionnant tous les votes reçus et sur tout le territoire national. Conséquemment, chaque parti obtiendra le % de sièges correspondant à la volonté populaire exprimée au niveau national.
  • Volonté populaire une région à la fois : Si l’objectif est de respecter les votes distinctement pour chacune des régions (ou territoires), l’on déterminera l’appui obtenu par chaque parti en additionnant les votes reçus, mais une région à la fois. Conséquemment, chaque région obtiendra un résultat distinct, qui sera proportionnel au niveau de la région, mais qui ne correspondra pas nécessairement à la volonté populaire exprimée au niveau national.

La question de l’objectif de proportionnalité ne se pose pas que dans cadre d’un mode de scrutin proportionnel de base. Dans le cas d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, la manière de concevoir la volonté populaire exprimée, nationale ou régionale, est déterminante lorsqu’on veut obtenir une Assemblée nationale où chaque parti obtient sa juste part de sièges.

L’on parlera alors de compensation nationale ou régionale pour déterminer comment corriger les distorsions résultant de la portion majoritaire du système mixte. Il faudra également préciser à quel niveau se fera la distribution des sièges. En effet, la distribution des sièges de compensation peut se faire par des listes régionales, tant dans le cas d’une compensation nationale que d’une compensation régionale.[/EXPAND]

La proposition de Solution démocratique [EXPAND les détails!]

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a analysé cette modalité en fonction de sa capacité à contribuer au respect de l’ensemble des objectifs démocratiques qu’il défend. Après avoir étudié l’ensemble des demandes citoyennes des dernières années, la documentation existante et après avoir mené une large consultation, il a conclu qu’une compensation nationale combinée à une distribution régionale des sièges serait appropriée pour le Québec, dans le cadre d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire. C’est pourquoi cette modalité fait partie du mode de scrutin qu’il propose par la campagne Solution démocratique. (Voir la présentation de ce modèle.)[/EXPAND]

2 – Des listes pour distribuer les sièges aux personnes élues

Pour obtenir un résultat proportionnel, il est essentiel que les voix recueillies servent à élire plus d’un siège, puisque celui-ci ne peut être divisé pour respecter la diversité des choix de l’électorat. Le mode de scrutin proportionnel est parfois appelé « scrutin de liste », et ce, parce que les personnes élues sont celles présentées par les partis à partir de listes.

Les listes sont nécessaires dès qu’il faut élire plusieurs personnes pour un territoire donné, qu’il s’agisse d’une circonscription plurinominale pour représenter la population d’une ville, d’une région, de plusieurs villes ou régions, ou d’une nation.[EXPAND les détails!]

Plusieurs pays combinent l’usage de listes de plusieurs types. Par exemple, en Angola, au El Salvador et au Maroc, l’on utilise une liste nationale, ainsi que des listes régionales, chacune élisant un nombre déterminé de sièges.

  • Angola : Sur les 220 sièges, 90 sont attribués par les listes de 18 circonscriptions provinciales plurinominales (5 sièges par province) et 130 sièges sont attribués par une liste nationale.
  • El Salvador : Sur les 84 sièges, 64 sont attribués par les listes de 14 circonscriptions départementales plurinominales (de 3 à 16 sièges selon la population) et 20 sièges sont attribués par une liste nationale.
  • Maroc : Sur les 365 sièges, 305 sont attribués par les listes de 92 circonscriptions plurinominales et 90 sièges sont attribués par une liste nationale (60 sièges réservés aux femmes et 30 aux jeunes de moins de 40 ans)

Pour composer leur liste, les partis politiques procèdent selon leur fonctionnement habituel, généralement démocratique, en la soumettant à leurs membres. Que ce soit lors de congrès ou par l’intermédiaire d’instances régionales, la méthode utilisée aura été acceptée par les membres.

On peut retrouver des listes aussi dans un mode de scrutin majoritaire plurinominal, mais le vote y sera souvent davantage axé sur le choix des personnes elles-mêmes que sur le choix d’un parti et de l’équipe qu’il propose à l’électorat.

Dans un mode de scrutin à finalité proportionnelle, les listes présentent plusieurs avantages. Ils permettent notamment de donner à l’électorat une vision d’ensemble des équipes de chaque parti. Par exemple, en regardant la liste produite par un parti, les gens peuvent déterminer si celui-ci a fait un effort pour présenter des femmes et des personnes issues de la diversité ethnoculturelle.

Autre avantage important : les listes peuvent être équilibrées. En d’autres termes, la loi électorale peut prévoir des conditions à respecter dans la constitution des listes. Parmi ces conditions, celle dont on parle le plus souvent est l’alternance femme-homme. Lorsqu’une telle règle est imposée, les partis doivent présenter des femmes et des hommes en alternance sur leur liste. Ainsi, si un parti obtient 20 sièges, la moitié d’entre eux seront occupés par des femmes.

Mais, concrètement, comment le vote se passe-t-il dans un mode de scrutin proportionnel national, régional ou proportionnel mixte compensatoire?

Plutôt que de voter pour une candidate ou un candidat en particulier, les gens votent pour un parti, c’est-à-dire pour l’équipe qu’il présente sur sa liste. Chaque parti répartira le nombre de sièges proportionnels auquel il a droit entre les personnes figurant sur sa liste. La façon d’effectuer cette distribution dépendra de l’objectif visé par la représentation (nationale ou régionale) et du type de liste utilisé (ouverte ou fermée).

Variantes quant au niveau de représentation :

  • Liste pour une distribution nationale : Chaque parti présente une seule liste de candidatures pour tout le territoire, ce qui correspond à utiliser une seule circonscription nationale plurinominale. Dans chaque région, l’on vote alors pour les représentantes et représentants de l’ensemble du Québec. Les partis ne sont pas nécessairement tenus de produire une liste complète. Par exemple, si le Québec avait un système proportionnel national, chaque parti politique présenterait une liste de 125 candidatures[1] ou moins.
  • Liste pour une distribution régionale : Chaque parti présente des listes régionales (ou territoriales), ce qui correspond à utiliser plusieurs circonscriptions plurinominales, et signifie diviser le territoire national en régions selon des critères, comme l’égalité de chaque vote. Dans chaque région, l’on vote alors pour les représentantes et représentants de sa région. Par ailleurs, les partis ne sont pas nécessairement tenus de produire une liste complète, ni de le faire pour chaque région.

Variantes quant au type de liste:

  • La liste fermée : Dans ce type de liste, chaque parti choisit l’ordre dans lequel il place les noms de ses candidates et candidats, et c’est dans cet ordre que se fera la répartition des sièges aux personnes élues. La plupart des pays qui emploient un système de type proportionnel ou mixte utilisent des listes fermées, notamment parce qu’elles permettent de fixer des objectifs à atteindre par les partis, tels que l’alternance femme-homme sur les listes.
  • La liste ouverte : Ce type de liste permet à l’électrice ou à l’électeur d’indiquer sa préférence envers certaines personnes figurant sur la liste du parti de son choix. Il est aussi possible d’avoir des listes panachées, ce qui permet d’indiquer son choix à partir de toutes les listes de tous les partis, mais cela est peu répandu.
[/EXPAND]

La proposition de Solution démocratique concernant les listes [EXPAND les détails!]

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a analysé cette modalité en fonction de sa capacité à contribuer au respect de l’ensemble des objectifs démocratiques qu’il défend. Après avoir étudié l’ensemble des demandes citoyennes des dernières années, la documentation existante et après avoir mené une large consultation, il a conclu que la distribution régionale et l’usage de listes fermées seraient appropriés pour le Québec, dans le cadre d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire. C’est pourquoi ces modalités font partie du mode de scrutin qu’il propose par la campagne Solution démocratique. (Voir la présentation de ce modèle.)[/EXPAND]

3 – Disposer de deux votes ou non – dans un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire

Dans un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, l’atteinte d’un résultat final proportionnel dépend beaucoup de l’usage de deux bulletins distincts, l’un pour combler les sièges de la portion de l’Assemblée nationale en fonction des circonscriptions, l’autre pour déterminer l’objectif à atteindre au niveau de la proportionnalité finale.

  • Le vote de circonscription s’effectue avec un bulletin similaire à celui utilisé dans un mode de scrutin majoritaire uninominal : l’on choisit une personne (qu’elle représente un parti ou non) et il s’applique pour déterminer quelle personne représentera la circonscription au parlement.
  • Le vote de compensation s’effectue avec un bulletin similaire à celui utilisé dans un mode de scrutin proportionnel de liste : l’on choisit un parti et l’équipe qu’il présente. C’est la compilation de ce deuxième vote qui sert de base au calcul des sièges de compensation et qui permet de corriger les distorsions.
[EXPAND les détails!]

Les deux votes peuvent être inscrits sur un seul bulletin ou sur deux bulletins distincts, mais ils sont exprimés au même moment, mais il s’agit de deux choix bien distincts, qui sont faits selon des considérations différentes :

  • Choisir une personne pour représenter sa circonscription, en fonction : des enjeux locaux, de l’expérience de la personne, du programme de son parti, etc.

ET –     selon une option politique différente ou non

  • Choisir le parti correspondant à ses opinions politiques globales, en fonction: des enjeux nationaux et régionaux, du programme et des orientations, de la qualité de l’équipe régionale proposée, etc.

La grande majorité des pays ayant adopté un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire se servent de deux votes. L’expérience internationale a démontré que, dans le cas d’un scrutin mixte à deux votes, le deuxième vote augmente de 3 % en moyenne les résultats des tiers partis et enlève généralement 3 % de voix aux grands partis. Cela peut paraître peu, mais pour un tiers parti, cela peut être suffisant pour atteindre le seuil de représentation et ainsi obtenir un siège.[/EXPAND]

La proposition de Solution démocratique [EXPAND les détails!]

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a analysé cette modalité en fonction de sa capacité à contribuer au respect de l’ensemble des objectifs démocratiques qu’il défend. Après avoir étudié l’ensemble des demandes citoyennes des dernières années, la documentation existante et après avoir mené une large consultation, il a conclu qu’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire approprié pour le Québec devait comporter deux votes distincts. C’est pourquoi cette modalité fait partie du mode de scrutin qu’il propose par la campagne Solution démocratique. (Voir la présentation de ce modèle.)[/EXPAND]

4- Le ratio – dans un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire – soit le nombre de sièges proportionnels versus le nombre de sièges de circonscription

Dans un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, l’atteinte d’un résultat final proportionnel dépend beaucoup de sa capacité à corriger les distorsions inhérentes à la portion majoritaire du système mixte. Le nombre de sièges de compensation doit être suffisant pour réussir à corriger les distorsions subies par chaque parti.

5 – La double candidature permise ou non – dans un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire

On parle d’une double candidature, lorsqu’une même personne se présente comme candidate au scrutin de circonscription de même qu’au scrutin de liste pour la partie compensatoire de l’élection. Lorsque la double candidature n’est pas permise, les partis présentent à la population deux ensembles distincts de candidatures, le premier visant à combler les sièges de circonscription et le second, présenté sous forme de liste, visant à combler les sièges de compensation.[EXPAND les détails!]

Les détracteurs de la double candidature font valoir que, si une personne a été défaite dans sa circonscription, elle ne devrait pas avoir de seconde chance, puisque la population s’est exprimée et n’a pas voulu l’élire.

Les adeptes de la double candidature permise soutiennent qu’elle permet justement de présenter les sièges de compensation comme étant tout aussi légitimes que les sièges de circonscription et de contrer l’impression de distance face à la population. En effet, durant une campagne électorale, les candidates et les candidats ont alors tout intérêt à se faire connaître et à promouvoir leur parti et son équipe, s’ils peuvent obtenir un siège par l’une ou l’autre façon. De plus, lorsque la double candidature est permise, les résultats de l’instauration de mesures comme l’alternance femme-homme sur les listes se répercutent sur l’ensemble de l’Assemblée nationale, et non pas uniquement sur les sièges de compensation.[/EXPAND]

La proposition de Solution démocratique [EXPAND les détails!]

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a analysé cette modalité en fonction de sa capacité à contribuer au respect de l’ensemble des objectifs démocratiques qu’il défend. Après avoir étudié l’ensemble des demandes citoyennes des dernières années, la documentation existante et après avoir mené une large consultation, il a conclu que la double candidature permise serait appropriée pour le Québec, dans le cadre d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire. C’est pourquoi cette modalité fait partie du mode de scrutin qu’il propose par la campagne Solution démocratique. (Voir la présentation de ce modèle.) [/EXPAND]

6 – Un seuil de représentation pour déterminer combien de votes sont nécessaires pour obtenir un premier siège

Le seuil de représentation est le pourcentage minimal de voix requis pour avoir droit à un premier siège. Plusieurs pays imposent un seuil de représentation afin de limiter la possibilité de voir des partis marginaux être représentés au parlement. Ce seuil se situe généralement entre 3 % et 5 %. [EXPAND les détails!]

En guise d’exemples, la Russie fixe un seuil de 5% , en Slovénie, le seuil est de 4 %, alors que l’Afrique du Sud n’en fixe aucun. C’est donc dire que les partis politiques russes qui n’obtiennent pas un minimum de 5% des voix ne peuvent pas être représentés à la Douma (parlement russe). En Afrique du Sud, un parti qui obtient 0,5% des voix se voit assuré d’obtenir 0,5% des sièges au parlement sud-africain, ce qui correspond à un siège.

Par ailleurs, il existe un seuil implicite dans tous les systèmes proportionnels ou mixtes. Ce seuil résulte d’un calcul purement mathématique qui tient compte du nombre de sièges à distribuer pour un territoire donné. Dans le cas d’une compensation régionale, le nombre de sièges de compensation d’une région peut influencer grandement les résultats électoraux. En effet, moins une région compte de sièges, plus le seuil implicite à franchir pour en obtenir un est élevé, ce qui amène des sous-représentations, particulièrement chez les tiers partis. À l’opposé, plus il y a de sièges par région, plus ce seuil baisse, ce qui permet à tous les partis d’obtenir un nombre de sièges correspondant réellement aux votes qu’ils ont reçus.[/EXPAND]

La proposition de Solution démocratique concernant le seuil de représentation [EXPAND les détails!]

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a analysé cette modalité en fonction de sa capacité à contribuer au respect de l’ensemble des objectifs démocratiques qu’il défend. Après avoir étudié l’ensemble des demandes citoyennes des dernières années, la documentation existante et après avoir mené une large consultation, il a conclu qu’un seuil de représentation se situant entre 3% et 5% serait approprié pour le Québec, dans le cadre d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire. C’est pourquoi cette modalité fait partie du mode de scrutin qu’il propose par la campagne Solution démocratique. (Voir la présentation de ce modèle.) [/EXPAND]

7 – Une méthode de calcul pour la répartition des sièges entre les partis politiques

Des formules mathématiques ont été conçues pour assurer la proportionnalité des résultats électoraux, malgré certaines contraintes, dont le nombre fixe de sièges au parlement ou les résultats comportant des fractions. Par exemple, imaginons qu’un parti recueille 12,5 % des voix. Obtiendra-t-il 12 ou 13 sièges ? Il importe davantage de connaître leurs effets que de connaître les détails mathématiques des diverses différentes méthodes pouvant être employées.[EXPAND les détails!]

Nous nous contenterons de nommer les trois principales.

  • La méthode Hare est utilisée en Allemagne, le premier pays à avoir adopté un scrutin proportionnel mixte compensatoire. Elle favorise les petits partis, la proportionnalité des résultats et le pluralisme politique.
  • La méthode D’Hondt est la plus répandue à l’échelle mondiale, mais son principal effet est d’avantager les grands partis et d’accorder moins d’importance à la proportionnalité (elle était proposée par l’avant-projet de loi du gouvernement du Parti libéral du Québec en 2004).
  • La méthode Droop, qui est utilisée dans les pays scandinaves, se présente comme un intermédiaire entre les deux méthodes précédentes.
[/EXPAND]

La proposition de Solution démocratique concernant la méthode de calcul [EXPAND les détails!]

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a analysé cette modalité en fonction de sa capacité à contribuer au respect de l’ensemble des objectifs démocratiques qu’il défend. Après avoir étudié l’ensemble des demandes citoyennes des dernières années, la documentation existante et après avoir mené une large consultation, il a conclu que la méthode de calcul de Hare serait approprié pour le Québec, dans le cadre d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire. C’est pourquoi cette modalité fait partie du mode de scrutin qu’il propose par la campagne Solution démocratique. (Voir la présentation de ce modèle.) [/EXPAND]

8 – Des mesures corrigeant la sous-représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle

En soi, le mode de scrutin ne suffit ni à garantir l’atteinte de l’égalité de représentation entre les femmes et les hommes ni à assurer une meilleure représentation de la diversité ethnoculturelle. Cependant il fait partie des facteurs qui doivent être combinés pour produire un effet global : l’évolution des mentalités, les revendications sociales, la possibilité d’instaurer des règles structurantes, et, bien entendu, le mode de scrutin.

Les modèles proportionnels et proportionnels mixtes compensatoires permettent plus facilement que d’autres l’application de mesures visant à corriger la sous-représentation des femmes et celle de la diversité ethnoculturelle, et surtout, ils favorisent l’atteinte de résultats. [EXPAND les détails!]

Par exemple, l’usage de listes de candidatures, comme c’est le cas pour la plupart des modèles de la famille proportionnelle, rend plusieurs interventions possibles en fixant des objectifs à atteindre par les partis :

  • l’objectif d’assurer l’alternance entre femmes et hommes sur leurs listes;
  • des objectifs au niveau du nombre de candidates et de candidats issus de l’ensemble de la diversité ethnoculturelle sur leurs listes, par exemple dans le premier quart d’une liste.

Ainsi, les résultats seront plus ou moins bons selon le modèle choisi, selon le type de mesures correctrices qu’il comportera et selon la volonté d’agir en fonction d’une vision à long terme.

Dans le cas d’une proportionnelle mixte compensatoire, une mesure telle que l’alternance femme-homme sur les listes sera plus efficace si les listes sont fermées, si la double candidature est permise, si la distribution des sièges se fait par des listes nationales, ou par des listes régionales si celles-ci sont constituées en ayant une vision d’ensemble des efforts faits dans chaque région, etc.

Dans le cas d’une proportionnelle régionale ou nationale, une mesure telle que l’alternance femme-homme sur les listes sera plus efficace si les listes sont fermées, si la distribution des sièges se fait par des listes nationales, ou par des listes régionales si celles-ci sont constituées en ayant une vision d’ensemble des efforts faits dans chaque région, etc.

Les mesures visant à respecter l’égalité femmes-hommes et à s’ouvrir à la diversité ethnoculturelle peuvent être incitatives ou coercitives (punitives). Dans le dernier cas, les partis doivent atteindre des objectifs précis à défaut de quoi ils sont pénalisés (par l’imposition d’amendes ou la suspension de certains privilèges). Les mesures incitatives offrent plutôt des récompenses généralement financières aux partis qui atteignent les objectifs qu’on leur a fixés.

Au Québec les partis doivent déjà se conformer à certaines règles de la Loi électorale pour recevoir une allocation financière de l’État. Il serait donc possible de prévoir dans la loi électorale une mesure entraînant une augmentation de cette allocation financière si un parti faisait élire un certain pourcentage de femmes et de personnes issues de la diversité ethnoculturelle.[/EXPAND]

L’expérience internationale ayant prouvé l’efficacité des mesures pour viser l’égalité des femmes et des hommes, il est possible d’adapter ces mesures pour viser aussi une représentation respectueuse de la diversité ethnoculturelle d’une nation. [EXPAND les détails!]

En avril 2013, les femmes ne forment encore que 20,8% des personnes élues à travers le monde. Cinq ans plus tôt, l’on comptait 18% de femmes élues et 12% en 1997.

Si la progression globale est très lente, il en va autrement pour les 107 pays qui ont posé des gestes concrets pour viser l’égalité, en intégrant une ou plusieurs mesures à leur système électoral : objectifs inscrits dans la Loi ou la Constitution (% de candidates ou % d’élues); positions sur les listes (alternance, ratio); objectifs volontaires adoptés par les partis politiques (% de candidates); motivations financières ou autres.

Des 26 pays qui surclassent le Québec (32,8%) au niveau de la représentation des femmes, 20 pays utilisent une forme ou une autre de mode de scrutin proportionnel ou mixte compensatoire et dans 19 de ces pays, il est combiné à diverses mesures, pour la plupart inscrites dans la Loi électorale.[/EXPAND]

La proposition de Solution démocratique [EXPAND les détails!]

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a analysé les mesures pour atteindre l’égalité hommes-femmes et une juste représentation de la diversité ethnoculturelle en fonction de leur capacité à contribuer au respect de l’ensemble des objectifs démocratiques qu’il défend. Après avoir étudié l’ensemble des demandes citoyennes des dernières années, la documentation existante et après avoir mené une large consultation, il a conclu que l’instauration de diverses mesures serait appropriée pour le Québec, dans le cadre d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire. C’est pourquoi le mode de scrutin qu’il propose par la campagne Solution démocratique contient plusieurs mesures à cet effet. (Voir la présentation de ce modèle.) [/EXPAND]

Un Commentaire

  1. Retour PingScrutin proportionnel: la main tendue du Parti vert du Québec | Nouvelles de Montréal

Laisser un commentaire